Accomplir les formalités préalables auprès de la CNDP (déclarations ou autorisations selon les traitements).
Obtenir l'autorisation de la CNDP avant tout transfert de données hors du Maroc.
Recueillir le consentement préalable pour la prospection électronique.
Répondre aux demandes de droits des personnes.
→ Comment Onesoft vous aide
Des outils qui outillent vos obligations : consentements et oppositions historisés,
droits des personnes gérés, et un accompagnement des formalités CNDP — y compris pour
l'encadrement des transferts.
Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de
notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise,
rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon,
nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.
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